Conditions d’Utilisation (EULA) – Programme TV Sports

Dernière mise à jour : 26 février 2026

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de l’application Programme TV Sports (ci-après « l’Application »), éditée par ERB media (« l’Éditeur »).

En téléchargeant ou en utilisant l’Application, vous acceptez les présentes Conditions.

1. Licence

L’Éditeur vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser l’Application sur un appareil Apple compatible, conformément aux règles de l’App Store.

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, modifier ou distribuer l’Application

  • Décompiler ou tenter d’extraire le code source

  • Contourner les systèmes de paiement Apple

2. Description du service

L’Application permet de consulter des informations relatives aux programmes sportifs télévisés et peut proposer des fonctionnalités gratuites et premium accessibles via un abonnement.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou interrompre le service à tout moment.

3. Abonnement Auto-Renouvelable

L’Application propose un abonnement auto-renouvelable (« Abonnement Premium »).

Titre de l’abonnement

Abonnement Premium

Durée

Mensuelle ou annuelle.

Prix

Le prix de l’abonnement est affiché dans l’Application au moment de l’achat et peut varier selon votre pays.

Le prix par unité de temps est clairement indiqué avant confirmation.

Conditions de renouvellement

  • Le paiement est débité sur votre compte Apple lors de la confirmation de l’achat.

  • L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si le renouvellement automatique est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.

  • Le compte sera débité dans les 24 heures précédant la fin de la période en cours pour le renouvellement.

  • Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte Apple :

    Réglages → [Votre nom] → Abonnements

  • La suppression de l’Application ne met pas fin à l’abonnement.

  • Toute portion inutilisée d’une période d’essai gratuite sera perdue si vous souscrivez à un abonnement.

Les abonnements sont gérés exclusivement par Apple. Les remboursements sont soumis aux conditions d’Apple.

4. Politique de Confidentialité

La Politique de Confidentialité est disponible à l’adresse suivante :

[NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ]

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de l’Application (logo, design, textes, structure) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitation de responsabilité

L’Application est fournie « en l’état » sans garantie d’aucune sorte.

L’Éditeur ne garantit pas :

  • L’exactitude absolue des horaires ou informations sportives

  • L’absence d’erreurs techniques

  • La disponibilité permanente du service

Dans les limites autorisées par la loi, l’Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application.

7. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser l’Application à tout moment.

L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des présentes Conditions.

8. Conditions Standard Apple

Si aucune licence personnalisée distincte n’est fournie, l’utilisation de l’Application est également soumise aux Conditions Standard d’Apple (EULA) disponibles à l’adresse suivante :

https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Rennes, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

ERB Media
12 place de l’église, 35850 GEVEZE
493 451 173 R.C.S. Rennes